Programme du cours

2 jours (14 H) | 6-SP-CHPRRenseignez-vousCette formation vous intéresse ? 
 

Objectifs

Maîtriser les missions et moyens d’actions du CHSCT, utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques, maîtriser sa responsabilité civile et pénale, conduire des réunions efficaces et vivantes

Participants / Pré-requis

Direction, Responsable Sécurité, DRH
Ne nécessite pas de pré requis spécifique

Contenu

Désignation des membres du CHSCT

  • Protection
  • Obligations

Composition du CHSCT

  • Membres à voix délibératives
  • Membres à voix consultatives

Différentes réunions et leur déroulement

  • Périodicité
  • Auteur de la convocation
  • Auteur de l’ordre du jour et du procès verbal

Moyens du CHSCT

  • Moyens matériels
  • Crédits d’heures (utilisation et imputation)
  • Liberté de déplacement des élus
  • Exercice du droit d’alerte

Délit d’entrave

Recours aux experts

Les prérogatives du CHSCT

  • Visites et enquêtes d’inspection
  • Analyse des postes de travail
  • Avis sur le travail des salariés protégés

Le pouvoir de proposition d’actions préventives du CHSCT

Informations et consultations obligatoires du CHSCT

Accidents du travail

 
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