Programme du cours

3 jours (21 H) | 5-RH-FODSRenseignez-vousCette formation vous intéresse ? 
 

Objectifs

Connaître les notions de droit social

Participants / Pré-requis

Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
Ne nécessite pas de pré-requis spécifique

Contenu

Introduction

  • L’évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire

La période d’essai

  • La notion
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai.

Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie.

La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique.

La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

Les représentants du personnel

  • Les institutions représentatives :
    • Délégués du personnel
    • Comité d’entreprise
    • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d’action
 
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