Programme du cours

4 jours (28 H) | 5-CGF-FECORenseignez-vousCette formation vous intéresse ? 
 

Objectifs

Acquisition ou renforcement des notions fiscales relatives aux entreprises entrant dans le champ des impôts commerciaux

Participants / Pré-requis

Le service comptabilité et financier ou tout personnel ayant des connaissances juridiques et comptables
Les décideurs d’entreprises
Ne nécessite aucun pré-requis

Contenu

1. Introduction

  • Notions fondamentales
  • Éléments de techniques fiscales
  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l’administration fiscale
  • Caractéristiques du droit fiscal
  • Liens entre la fiscalité et le domaine comptable

2. Les activités et les sociétés relevant de l’IS

  • Champs d’application de l’IS
  • Détermination du Résultat imposable
  • Report déficitaire
  • Calcul, établissement et paiement de l’IS
  • Contributions additionnelles
  • Nouvelles règles de l’IFA
  • Régimes particuliers

3. Les impôts directs locaux

4. Les taxes diverses

5. La TVA

  • Champ d’application de la TVA
  • Règles de territorialités
  • Calcul et règles de déductibilité
  • Fait générateur et exigibilité
  • Bases et taux d’impositions
  • Droits et obligations des assujettis
  • Paiement de la TVA

6. Approche des droits d’enregistrement

  • Réglementation générale des droits d’enregistrement
  • Baux et locations
  • Ventes soumises à l’enregistrement
  • Droits d’enregistrements intéressant les sociétés
  • Conventions diverses
  • Droits de timbre

7. Les dispositions communes

  • Paiement et recouvrement de l’impôt
  • Contrôle de l’impôt
  • Recours des contribuables
 
Cette formation vous intéresse ? Renseignez-vous