Programme du cours

2 jours (14 H) | 5-CGF-GIMORenseignez-vousCette formation vous intéresse ? 
 

Objectifs

Acquérir les principales notions juridiques en matière d’immobilisations corporelles et incorporelles.
Apprécier les conséquences comptables et fiscales des transactions relatives aux immobilisations.
Dialoguer efficacement avec les services responsables des investissements et traduire correctement leurs décisions

Participants / Pré-requis

Professionnels des services comptables et du contrôle de gestion
Connaître les bases de la comptabilité générale

Contenu

1. Connaître la réglementation comptable et fiscale

  • La définition d’un actif
  • Immobilisations incorporelles et corporelles : structure du plan comptable
  • Distinction entre immobilisations et charges d’exploitation
  • Le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité

2. Comptabiliser les acquisitions d’immobilisations

  • La détermination du coût d’acquisition
  • Les immobilisations générées en interne
  • Les options sur la comptabilisation des frais d’acquisitions
  • L’approche par composant des immobilisations
  • Les dépenses de gros entretien
  • Les pièces de rechange et de sécurité
  • Les dépenses de sécurité et d’environnement
  • Les subventions d’investissement
  • Les dépenses ultérieures : immobilisations ou charges ?

3. Constater les amortissements

  • Les amortissements économiques : linéaires, dégressifs, méthode des unités de production
  • La modification du plan d’amortissement
  • Le traitement des divergences entre amortissement comptable et fiscal
  • La constatation des amortissements dérogatoires
  • Les retraitements sur le résultat fiscal

4. Évaluer et enregistrer les pertes de valeurs des actifs

  • Quand effectuer un test de dépréciation ?
  • La méthodologie de calcul d’une perte de valeur
  • L’enregistrement comptable d’une dépréciation
  • Le traitement fiscal d’une dépréciation d’actif

5. Traiter les sorties d’immobilisations

  • Cessions à titre onéreux, à titre gratuit, échange
  • Immobilisations détruites, mises au rebut
  • Quand régulariser la TVA ?
  • Les inventaires physiques

6. Traiter la fiscalité liée aux immobilisations

  • L’assiette de la taxe professionnelle et incidences des nouvelles règles comptables
  • Synthèse des divergences comptables et fiscales : coût d’acquisition, amortissements, pertes de valeur
 
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