Les salariés en activité partielle, et, à titre exceptionnel, les salariés de l'entreprise qui ne sont pas en activité partielle peuvent également en bénéficier.
Lorsque le coût de la formation est inférieur à 1 500 € TTC par salarié, l'accord de la DIRECCTE est automatique. Au-delà de ce montant, le dossier fera l’objet d’une instruction détaillée.
A l’exception des salaires, l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire et sans co-financement.
L’aide de l’Etat fera l'objet de deux versements :
50% après la signature de la convention,
le solde à l’issue de la formation après contrôle de la réalisation effective de l'action de formation.
Le dispositif est accessible par simple signature d'une convention entre votre entreprise et la DIRECCTE.
L’entreprise souhaitant proposer une formation à ses salariés volontaires placés en activité partielle doit adresser une demande simplifiée de subvention à la Direccte dont elle dépend :
Les coordonnées de votre DIRECCTE se trouvent ICI !
Important : En cas de reprise d'activité du salarié, la formation se poursuit et reste prise en charge par le FNE.