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Délégation Unique du Personnel (DUP)

Formation, RH

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases juridiques de la DUP
  • Maîtriser l'organisation de la DUP
  • Connaître les obligations et droits de l'employeur et des membres de la DUP
  • Comprendre les articulations entre les différentes instances
  • Participants / Pré-requis

  • Représentant de la direction au sein de la DUP, Elu ou futur élu d'une DUP, Personnel RH, Toute personne membre du CE ou DP
  • Pas de pré-requis spécifique
  • Moyens pédagogiques

    • Formateur expert dans le domaine
    • Padagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard
    • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

    Programme

    1. Fondements de la DUP

    • Evolutions légales
    • Entreprises concernées
    • Avantages et inconvénients d'être en DUP

    2. Mise en place de la DUP

    • Appréhender la mise en place
    • Organisation de la DUP : durée des mandats, nombre de délégués et membres
    • Déroulement des élections des membres
    • Lieux de représentation

    3. Cadre de la DUP

    • Les heures de délégation
    • Les réunions périodiques
    • Publicité et information du personnel
    • Lien avec la direction
    • Le budget
    • La protection des élus

    4. Les attributions de de la DUP, du Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

    • Le CE : missions économiques, activités culturelles et sociales, budget
    • Le rôle du CHSCT : santé et prévention, missions
    • Les missions spécifiques en cas d'une DUP
    • La composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT

    5. Les droits et devoirs de la DUP

    • Les droits et devoirs de l'employeur et des membres de la DUP
    • La procédure en cas de rupture d'un contrat d'un membre de la DUP
    • Les conditions de suppression de la DUP

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