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Droit de la formation : maîtriser la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Formation

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le dispositif de la formation professionnelle en France depuis la réforme de 2018
  • Identifier les changements depuis 2018
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue
  • Adapter sa politique de formation

Participants / Pré-requis

  • Dirigeant, RH, Responsable Formation, Représentant du Personnel

  • Une connaissance du système de formation professionnelle

Moyens pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine
  • Pédagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéoprojecteur, tableau blanc et paperboard
  • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Programme

1. Les principaux points du dispositif de la formation

  • Les points clés de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 – Textes applicables
  • Les acteurs de la formation : les Opérateurs de Compétences (OPCO), France Compétences, rôle du Conseiller en évolution professionnelle (CEP), l’Urssaf, la Caisse des Dépôts et Consignations

2. Le financement

  • La contribution unique
  • Les versements volontaires
  • Le financement de différents dispositifs en fonction de la taille de l’entreprise (CEP, CPF, …)

3. Le plan d’adaptation et de développement des compétences

  • La définition de l’action de formation
  • L’action de formation en situation de travail (AFEST)
  • Notion de formation « obligatoire » et de formation « non-obligatoire »
  • Les règles pour la formation en dehors du temps de travail

4. Le CPF et le CPF de transition professionnelle

  • le CPF : monétarisation, les périmètres de certification éligibles, l’application mobile, abondements ou pas
  • le CPF de transition professionnelle : modalités d’accès et de financement

5. Le Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP)

  • De qui il s’agit, les bénéficiaires et les objectifs
  • L’accompagnement du CEP

6. L’Alternance

  • Un financement unifié
  • L’ouverture des CFA

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