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Formation initiale "Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT)" (Entreprise < à 300 salariés)

Formation

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Objectifs de la formation

  • A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Participants / Pré-requis

  • Membres et futurs membres de la CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés

  • Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine
  • Pédagogie participative et active, textes de loi, chasse aux risques, études de cas, support de cours remis à chaque participant, vidéoprojecteur, tableau blanc et paperboard
  • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Programme

JOUR 1 : Maîtriser le fonctionnement du CSE

 

1. Définitions et Statistiques

  • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
  • Taux de fréquence et de gravité

2. Conséquences des AT/MP

  • Humaines
  • Financières (coût direct et indirect)
  • Légales
  • Premières notions de prévention
  • Gestion du presqu’accident
  • Évolution des AT et MP

3. Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise

  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CRAMIF/CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, IPRP, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT

4. Fonctionnement et attributions du CSE

  • Désignation
  • Composition
    • Membres élus et de droit
    • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
    • Droit à l’expertise
    • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
    • Inspection des locaux
    • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
    • Mission lors d’aménagement important
    • Missions relatives aux conditions de travail
    • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
    • Ordre du jour
    • PV
    • Affichage
    • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

5. Aspects juridiques

  • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
  • Textes réglementaires de référence
  • Obligations et responsabilités
  • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
  • Délégation de pouvoir

 

JOUR 2 : Évaluer les risques pour les prévenir

 

1. Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

2. Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)

3. Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)

4. Différents supports d’aide à l’analyse

5. Réaliser une enquête d’accident

6. L’accueil des nouveaux embauchés

 

JOUR 3 : Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

 

1. Méthodes d’analyse par l’arbre des causes

2. Utilisation des données anthropométriques et abaques

3. Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives

4. Les risques psychosociaux

  • Détection
  • Analyse
  • Mesures de prévention

5. La pénibilité

  • Notions de pénibilité au travail
  • La prise en compte de la pénibilité
  • Les plans d’action de prévention

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