Formation RH - Compta - Gestion

Formation initiale "Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT)" (Entreprise < à 300 salariés)

5-RH-CSSCT1

3 jours, soit 21 heures

Parcours concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée en application des articles L 6313-1 et L 6313-2 du Code du travail.

Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

Objectif(s) de la formation

  • A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Prochaines Sessions & délais d'accès

Aucune session programmées actuellement pour cette formation.
Veuillez nous consulter pour plus de renseignements.

Délai d'accès maximum : 2 mois,
sauf intra-entreprise ou spécifique : 4 semaines

Les Pré-requis

  • Membres et futurs membres de la CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés

  • Pas de prérequis spécifique

Les Modalités

Modalités de formation et d'évaluation :

  • Formation réalisée en présentiel, à distance ou mixte,
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…
  • Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
  • Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d’évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.

Les Moyens Pédagogiques

Les Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • Formateur expert dans le domaine,
  • Mise à disposition d’un ordinateur, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,
  • Formation à distance à l’aide du logiciel Teams pour assurer les interactions avec le formateur et les autres stagiaires, l’accès aux supports et aux évaluations,
  • La formation est basée sur une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.

Programme détaillé

JOUR 1 : Maîtriser le fonctionnement du CSE

 

1. Définitions et Statistiques

  • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
  • Taux de fréquence et de gravité

2. Conséquences des AT/MP

  • Humaines
  • Financières (coût direct et indirect)
  • Légales
  • Premières notions de prévention
  • Gestion du presqu’accident
  • Évolution des AT et MP

3. Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise

  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CRAMIF/CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, IPRP, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT

4. Fonctionnement et attributions du CSE

  • Désignation
  • Composition
    • Membres élus et de droit
    • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
    • Droit à l’expertise
    • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
    • Inspection des locaux
    • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
    • Mission lors d’aménagement important
    • Missions relatives aux conditions de travail
    • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
    • Ordre du jour
    • PV
    • Affichage
    • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

5. Aspects juridiques

  • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
  • Textes réglementaires de référence
  • Obligations et responsabilités
  • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
  • Délégation de pouvoir

 

JOUR 2 : Évaluer les risques pour les prévenir

 

1. Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

2. Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)

3. Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)

4. Différents supports d’aide à l’analyse

5. Réaliser une enquête d’accident

6. L’accueil des nouveaux embauchés

 

JOUR 3 : Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

 

1. Méthodes d’analyse par l’arbre des causes

2. Utilisation des données anthropométriques et abaques

3. Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives

4. Les risques psychosociaux

  • Détection
  • Analyse
  • Mesures de prévention

5. La pénibilité

  • Notions de pénibilité au travail
  • La prise en compte de la pénibilité
  • Les plans d’action de prévention

Les + de la formation

L'examen de certification TOSA (proposé en option) est en français. Il sera passé soit à la fin de la formation, soit ultérieurement dans nos centres de formation. Cet examen de 60 minutes délivrera un diplôme attestant d'un niveau de compétence. Ce cours peut être également animé sur Mac (merci de le préciser à votre conseiller formation).

Nos conseillers en formation sont disponibles pour vous recommander les parcours à suivre selon votre niveau et vous proposer des formations sur-mesure.

Une formation pour un applicatif métier, un déploiement national de formation, nous vous orientons dans votre plan de développement des compétences.

VOIR LES FORMATIONS

planifiées en 2021/2022 dans un de nos centres

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