Formation RH - Compta - Gestion

Le fonctionnement du nouveau comité social et économique (CSE)

5-RH-CSE

3 jours, soit 21 heures

Parcours concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée en application des articles L 6313-1 et L 6313-2 du Code du travail.

Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

Objectif(s) de la formation

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique
  • Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
  • Assurer correctement son mandat au sein du comité

Prochaines Sessions & délais d'accès

Aucune session programmées actuellement pour cette formation.
Veuillez nous consulter pour plus de renseignements.

Délai d'accès maximum : 2 mois,
sauf intra-entreprise ou spécifique : 4 semaines

Les Pré-requis

  • Membres nouvellement élus

  • Pas de pré-requis spécifique

Les Modalités

Modalités de formation et d'évaluation :

  • Formation réalisée en présentiel, à distance ou mixte,
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…
  • Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
  • Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d’évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.

Les Moyens Pédagogiques

Les Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • Formateur expert dans le domaine,
  • Mise à disposition d’un ordinateur, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,
  • Formation à distance à l’aide du logiciel Teams pour assurer les interactions avec le formateur et les autres stagiaires, l’accès aux supports et aux évaluations,
  • La formation est basée sur une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.

Programme détaillé

Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

1. Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation

2. Les attributions et le cadre du mandat

  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

3. Les réunions du CSE

  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l’entreprise

4. Les commissions

  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires

5. La formation

  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations

6. Le recours aux experts

  • L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

7. La gestion financière du CSE

  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion

Les + de la formation

L'examen de certification TOSA (proposé en option) est en français. Il sera passé soit à la fin de la formation, soit ultérieurement dans nos centres de formation. Cet examen de 60 minutes délivrera un diplôme attestant d'un niveau de compétence. Ce cours peut être également animé sur Mac (merci de le préciser à votre conseiller formation).

Nos conseillers en formation sont disponibles pour vous recommander les parcours à suivre selon votre niveau et vous proposer des formations sur-mesure.

Une formation pour un applicatif métier, un déploiement national de formation, nous vous orientons dans votre plan de développement des compétences.

VOIR LES FORMATIONS

planifiées en 2021/2022 dans un de nos centres

Règlement Intérieur