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Le fonctionnement du nouveau comité social et économique (CSE)

Formation, RH

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique
  • Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
  • Assurer correctement son mandat au sein du comité

Participants / Pré-requis

  • Membres nouvellement élus

  • Pas de pré-requis spécifique

Moyens pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine
  • Pédagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard
  • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Programme

Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

1. Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation

2. Les attributions et le cadre du mandat

  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

3. Les réunions du CSE

  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l’entreprise

4. Les commissions

  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires

5. La formation

  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations

6. Le recours aux experts

  • L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

7. La gestion financière du CSE

  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion

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