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Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Formation, RH

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Objectifs de la formation

  • Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
  • Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
  • Etre à même de bien représenter et assister les salariés
  • Participants / Pré-requis

  • Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP
  • Pas de prérequis spécifique
  • Moyens pédagogiques

    • Formateur expert dans le domaine
    • Padagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard
    • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

    Programme

    1. Introduction

    • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

    2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

    • L'organisation des élections
    • L'élection des délégués du personnel
    • La mise en place du comité d'entreprise
    • Le contentieux de la désignation

    3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

    • Les missions des délégués du personnel
      • Missions spécifiques
      • Missions supplétives
    • Les attributions du comité d'entreprise
      • Attributions économiques
      • Attributions sociales et culturelles
      • Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du comité de groupe

    4. Le fonctionnement des institutions représentatives

    • L'organisation des délégués du personnel
    • L'organisation du CE
    • Les moyens d'action des institutions représentatives

    5. Les moyens d'actions des organes représentatifs

    • L'attribution de la personnalité juridique
    • L'attribution du budget de fonctionnement
    • La mise à disposition d'un local
    • Le recours à expert
    • Le droit d'alerte

    6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

    • Les libertés de circulation et d'expression
    • L'attribution de crédits d'heures

    7. Le statut protecteur des représentants du personnel

    • La protection en cas de rupture du contrat de travail
    • Le délit d'entrave

    8. Les grands points du droit du travail

    • Les sources du droit du travail
    • Les juridictions du travail
    • L'inspection du travail
    • Le règlement intérieur
    • Réglementation et aménagement du temps du travail
    • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
    • Le chômage partiel
    • L'exercice du droit de grève
    • La formation professionnelle
    • La législation sur les travailleurs handicapés

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