Sélectionner une page

Objectifs de la formation

  • Connaître les notions de droit social

Participants / Pré-requis

  • Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail

  • Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine
  • Padagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard
  • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Programme

1. Introduction

  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

2. Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

3. Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire

4. La période d'essai

  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d'essai

5. Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

6. La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie

7. La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique

8. La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

9. Les obligations de l'employeur

  • Les institutions représentatives : la délégation unique du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • La formation
  • La taxe d'apprentissage
  • L'effort à la construction
  • La taxe sur les salaires

Intéressé par une de nos formation ? Inscrivez-vous ou contactez votre conseiller AFIB !

Intéressé par une de nos formations ? Inscrivez-vous ou contactez votre conseiller AFIB !