Formation RH - Compta - Gestion

L'essentiel du droit social

5-RH-FODS

3 jours, soit 21 heures

Parcours concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée en application des articles L 6313-1 et L 6313-2 du Code du travail.

Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

Objectif(s) de la formation

  • Connaître les notions de droit social

Prochaines Sessions & délais d'accès

Aucune session programmées actuellement pour cette formation.
Veuillez nous consulter pour plus de renseignements.

Délai d'accès maximum : 2 mois,
sauf intra-entreprise ou spécifique : 4 semaines

Les Pré-requis

  • Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail

  • Pas de prérequis spécifique

Les Modalités

Modalités de formation et d'évaluation :

  • Formation réalisée en présentiel, à distance ou mixte,
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…
  • Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
  • Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d’évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.

Les Moyens Pédagogiques

Les Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • Formateur expert dans le domaine,
  • Mise à disposition d’un ordinateur, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,
  • Formation à distance à l’aide du logiciel Teams pour assurer les interactions avec le formateur et les autres stagiaires, l’accès aux supports et aux évaluations,
  • La formation est basée sur une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.

Programme détaillé

1. Introduction

  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

2. Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

3. Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire

4. La période d'essai

  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d'essai

5. Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

6. La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie

7. La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique

8. La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

9. Les obligations de l'employeur

  • Les institutions représentatives : la délégation unique du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • La formation
  • La taxe d'apprentissage
  • L'effort à la construction
  • La taxe sur les salaires

Les + de la formation

L'examen de certification TOSA (proposé en option) est en français. Il sera passé soit à la fin de la formation, soit ultérieurement dans nos centres de formation. Cet examen de 60 minutes délivrera un diplôme attestant d'un niveau de compétence. Ce cours peut être également animé sur Mac (merci de le préciser à votre conseiller formation).

Nos conseillers en formation sont disponibles pour vous recommander les parcours à suivre selon votre niveau et vous proposer des formations sur-mesure.

Une formation pour un applicatif métier, un déploiement national de formation, nous vous orientons dans votre plan de développement des compétences.

VOIR LES FORMATIONS

planifiées en 2021/2022 dans un de nos centres

Règlement Intérieur